Statuts de CormoAtlas

Association pour le soutien à la formation scolaire, professionnelle et personnelle de la jeunesse du Moyen Atlas marocain, dans une perspective de développement durable

I. Nom, siège et buts

 Article 1

Il est constitué, sous le nom de "CormoAtlas, Soutien à la formation scolaire, professionnelle et personnelle de la jeunesse du Moyen Atlas dans une perspective de développement durable" une association au sens de l'article 60 SS du Code civil suisse.

Qu'elles proviennent de dons, de cotisations ou de toute autre source, les ressources financières de CormoAtlas sont utilisées intégralement dans le but d'utilité publique.

Article 2

L'association a son siège à 2612 Cormoret, vieille route 40.

Article 3

CormoAtlas vise à apporter de l'aide aux enfants, adolescents et jeunes adultes vivant dans les régions montagneuses du Moyen Atlas marocain. Cette aide peut prendre diverses formes; apport de fournitures scolaires, matériel didactique, vêtements, médicaments, moyens auxiliaires, jouets, cycles, etc.; transmission de savoirs techniques et environnementaux; création d'une école professionnelle.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais toutes les actions de CormoAtlas s'inscriront dans une perspective de développement durable.

 II Sociétariat

Article 4

La qualité de membre, ouverte aux personnes physiques et morales, s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle se perd par le non-paiement de cette cotisation.

Article 5

Les ressources financières de CormoAtlas sont:

- les contributions des membres (cotisations)

- les dons, legs et autres libéralités

- les bénéfices des actions publiques organisées par les membres

- les subventions publiques et privées

Article 6

Seuls les biens de l'association répondent des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 

III Organisation

Article 7

CormoAtlas fonctionne grâce à une structure administrative légère et s'appuie sur le bénévolat. Ses charges ont:

- l'assemblée des membres

- le comité

- l'organe de révision

Article 8

L'assemblée générale a lieu chaque année durant le premier trimestre. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité à la demande de dix membres au moins. 

Article 9

L'assemblée générale

• élit le comité et l'organe de révision
• ratifie les comptes et rapports annuels
• modifie les statuts
• fixe les cotisations des membres
• dissout l'association

Article 10

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (une par membre présent). En cas d'égalité, le comité décide. 

Article 11

Le comité est élu pour 4 ans et se compose d'au minimum sept membres dont un (e) caissier (ère) et un (e) secrétaire; tous sont rééligibles sans limitation.

Article 12

Le comité est l'organe exécutif. Il met en application le programme d'activité, répond aux demandes émanant du Maroc et établit le rapport annuel, les comptes, le bilan et les propositions de programme annuel; Il est compétent pour toutes les dépenses inférieures à 5'500 francs. Il convoque l'assemblée générale au moins dix jours à l'avance.

Article 13

Trois membres du comité (dont le/la secrétaire ou le/la caissier/ère) peuvent engager valablement l'association par leur signature collective.

Article 14

L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans. Ceux-ci présentent leur rapport à l'assemblée annuelle et sont autorisés à consulter en tout temps les livres de comptes et autres actes relatifs à l'association.

IV Dissolution

Article 15

La dissolution de l'association peut être décidée par la majorité simple des membres présents, à condition que 5 membres du comité au moins y soient favorables. L'intégralité des ressources de l'association, y compris sa fortune au moment de sa dissolution, doivent impérativement et irrévocablement être utilisés à des fins d'utilité publique, soit par l'association elle-même, soit par une association suisse reconnue d'utilité publique et désignée par l'assemblée de dissolution.

Article 16

Le Code civil suisse est applicable en ce qui concerne toute autre disposition.

Les présents statuts ont été approuvés en assemblée de fondation le 5 février 2009 à Cormoret.